Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1927 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017872286
Texte parentLEGITEXT000017872271
Référencearticle 3 du décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret ou aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée lorsqu'il s'agit d'une direction commune avec un établissement mentionné au 1° ou au 7° de cet article, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 3
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