Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1927 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017872316
Texte parentLEGITEXT000017872271
Référencearticle 13 du décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Quatre représentants du ministre chargé de la santé et quatre suppléants ; » ;
4. 2° Il est inséré, après le sixième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
5. « 4° Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et un suppléant. » ;
6. 3° Le septième alinéa, devenu le huitième, est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur général du Centre national de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 15
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