Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1927 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017872314
Texte parentLEGITEXT000017872271
Référencearticle 12 du décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 13 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent toutefois, après avis de la commission administrative paritaire nationale, être autorisées à effectuer une seconde année de stage, qui peut être accomplie dans un autre établissement public de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 13
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