Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1927 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017872298
Texte parentLEGITEXT000017872271
Référencearticle 20 du décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 21 décembre 1989 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les membres titulaires et les membres suppléants représentant l'administration sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
3. « La présidence du comité est assurée par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 : art. 2
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