Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1927 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017872288
Texte parentLEGITEXT000017872271
Référencearticle 6 du décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Les élèves directeurs ayant antérieurement la qualité d'agent non titulaire ou de praticien hospitalier sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi d'origine ou à l'échelon correspondant à la rémunération qu'ils détenaient antérieurement. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 6
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