Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
3. a) La première phrase est modifiée comme suit :
4. ― les mots : « de plus de 250 lits » sont supprimés ;
5. ― la phrase est complétée par les mots : «, à l'exception des établissements figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. » ;
6. b) La deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ils peuvent également exercer leurs fonctions, en qualité de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée lorsque ceux-ci font l'objet d'une direction commune avec un établissement mentionné au 1° ou au 7° de cet article. » ;
7. 2° Le 2° est complété par les mots suivants : « mentionnés au deuxième alinéa ou aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ; » ;
8. 3° Le septième alinéa est modifié comme suit :
9. a) Les mots : «, sur le remboursement de tout ou partie de leur rémunération, ainsi que sur leur participation éventuelle à des gardes de direction » sont remplacés par les mots : « et sur le remboursement de tout ou partie de leur rémunération. » ;
10. b) L'alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils peuvent également assurer des gardes de direction dans les établissements, autres que leur établissement d'affectation, mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Une convention conclue entre ces établissements fixe les modalités de mise en place de ces gardes de direction inter-établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 1