Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le I est modifié comme suit :
3. a) Au 1°, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ;
4. b) Le premier alinéa du 2° est modifié comme suit :
5. ― le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 4 % » ;
6. ― après le mot : « fonctionnaires », sont insérés les mots : « de catégorie A » ;
7. c) Le second alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A ou, s'ils sont praticiens hospitaliers, de six ans de services effectifs et être âgés de plus de quarante ans.
9. « Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n'auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l'autre catégorie. » ;
10. 2° Le II est modifié comme suit :
11. a) Au 1°, le taux : « 6 % » est remplacé par le taux : « 9 % » ;
12. b) Le premier alinéa du 2° est modifié comme suit :
13. ― le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ;
14. ― après le mot : « fonctionnaires », sont insérés les mots : « de catégorie A » ;
15. c) Le second alinéa du 2° est modifié comme suit :
16. ― les mots : « dix ans » sont remplacés par les mots : « huit ans » ;
17. ― après le mot : « effectifs », sont insérés les mots : « dans la catégorie A » ;
18. ― les mots : « et de moins de cinquante-cinq ans » sont supprimés ;
19. d) Le paragraphe est complété par un alinéa ainsi rédigé :
20. « Les places offertes à chacune des catégories mentionnées au 1° et au 2° qui n'auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l'autre catégorie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 10