Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Le détachement d'un fonctionnaire ne peut être prononcé dans l'établissement où il exerce ses fonctions. » ;
3. 2° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
4. « Les agents détachés sont tenus de suivre, au cours des deux premières années de leur détachement, une formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique et faisant l'objet d'une validation par un jury, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
5. « Le détachement ne peut être renouvelé que si les intéressés ont satisfait à cette exigence.
6. « Cette obligation de formation s'applique également aux personnels détachés dans le cadre d'autres dispositions législatives ou réglementaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 8