Décret n°2005-930 du 2 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2005-930 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000017889719
Texte parentLEGITEXT000017889717
Référencearticle 1 du décret n°2005-930 du 2 août 2005 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.

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