Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017939192
Texte parentLEGITEXT000017939185
Référencearticle 1 du décret n°2008-7 du 3 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le f de l'article 3 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « f) La délégation à l'information et à la communication. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 3
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