Article 1 LEGIARTI000017939192
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2008
NatureDécret
Signé le3 janvier 2008
Publié le4 janvier 2008
Articles5 articles en vigueur
NORIOCA0772341D
IdentifiantLEGITEXT000017939185
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017939194
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000017939196
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 16
Article 4 LEGIARTI000017939188
1. Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.
Article 5 LEGIARTI000017939190
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 2008).