Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017939196
Texte parentLEGITEXT000017939185
Référencearticle 3 du décret n°2008-7 du 3 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même décret, les mots : « le service de la communication » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 16
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