1. Au plus tard le 31 décembre 2008, les quartiers mineurs de la maison d'arrêt d'Angers, de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, de la maison d'arrêt de Bourges, de la maison d'arrêt de Meaux, de la maison d'arrêt de Nancy, de la maison d'arrêt de Nantes, de la maison d'arrêt d'Osny, de la maison d'arrêt de Poitiers et de la maison d'arrêt de Rennes seront fermés par une instruction de service.
Arrêté du 19 décembre 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2008.
TexteArrêté du 19 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017939576
Texte parentLEGITEXT000017939573
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