LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2008.

TexteLOI n°2008-3 du 3 janvier 2008
Rattachement
Chapitre III : Dispositions diverses
  1. TITRE II : MESURES SECTORIELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
  2. Chapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000017959752
Texte parentLEGITEXT000017959674
Référencearticle 32 de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 (version du 5 janvier 2008)Légifrance →

1. Les articles 28, 29, 30 et 31 entrent en vigueur le 1er juin 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017959752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.