Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017961244
Texte parentLEGITEXT000017961241
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 37 de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est remplacé par le texte suivant :
2. « Art. 37.-L'étiquetage, la publicité et la présentation des produits concernés ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de la consommation de ces produits.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 1977 : art. 37
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