Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017961255
Texte parentLEGITEXT000017961248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :
2. 46
3. Elastoléfine
4. Fibre composée pour au moins 95 % en masse de macromolécules partiellement réticulées, constituées d'éthylène et d'au moins une autre oléfine, et qui, lorsqu'elle est allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre une fois et demie sa longueur d'origine, reprend rapidement et substantiellement sa longueur initiale dès que la force de traction cesse d'être appliquée.
5. 2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :
6. 46
7. Elastoléfine
8. 1,50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 1998 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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