Article 1 LEGIARTI000017961255
A modifié :
- Arrêté du 24 juin 1998
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2008
Publié le12 janvier 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECEC0768966A
IdentifiantLEGITEXT000017961248
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles ;
Vu le décret n° 73-357 du 14 mars 1973 modifié par le décret n° 88-480 du 2 mai 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles, notamment ses articles 3 et 16 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1978 portant dispositions relatives aux dénominations des fibres textiles sur les produits textiles importés ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2005,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000017961257
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008.
Article 3 LEGIARTI000017961259
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2008.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA7
Directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007, v. init. · transposition
ARRETE du 24 juin 1998 (VNE)
arrêté du 18 août 1978
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 2008).