1. L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de la présente loi.
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2008.
TexteLOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017961470
Texte parentLEGITEXT000017961466
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