Texte publié au Journal officiel
1. La quatrième partie du code du travail résultant de l'annexe I de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 précitée est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, les mots : « et utilisation » et le mot : « dangereuses » sont supprimés ;
3. 2° Les chapitres III à V du titre Ier du livre IV sont abrogés.L'intitulé du chapitre II du même titre est ainsi rédigé : « Mesures de prévention des risques chimiques » ;
4. 3° Dans le chapitre II du titre Ier du livre IV, il est inséré un article L. 4412-1 ainsi rédigé :
5. « Art.L. 4412-1.-Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6. » ;
6. 4° Au début de l'intitulé du titre II du livre IV, sont insérés les mots : « Prévention des » ;
7. 5° Dans les intitulés du chapitre VI du titre II et du chapitre VI du titre IV du livre IV, le mot : « renforcée » est supprimé ;
8. 6° Le titre III du livre IV est ainsi modifié :
9. a) L'intitulé du chapitre IV est ainsi rédigé : « Mesures et moyens de prévention » ;
10. b) Le chapitre V est abrogé ;
11. c) Les chapitres VI à VIII deviennent respectivement les chapitres V à VII ;
12. 7° Dans l'intitulé du chapitre IV du titre V du livre IV, les mots : « des travailleurs exposés » sont supprimés ;
13. 8° Dans les intitulés du chapitre V du titre II, du chapitre VII du titre III et du chapitre VII du titre IV du livre IV, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « travailleurs » ;
14. 9° Le livre IV est complété par un titre VI ainsi divisé : « Titre VI. ― Prévention des risques en milieu hyperbare », « Chapitre Ier. ― Dispositions générales », « Chapitre II. ― Evaluation des risques », « Chapitre III. ― Mesures et moyens de prévention », « Chapitre IV. ― Surveillance médicale » ;
15. 10° Le titre IV du livre V est ainsi divisé : « Titre IV. ― Autres activités et opérations », « Chapitre Ier. ― Manutention des charges », « Chapitre II. ― Utilisation d'écrans de visualisation » ;
16. 11° Dans le premier alinéa de l'article L. 4721-8, la référence : « L. 4411-2 » est remplacée par la référence : « L. 4111-6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L4412-1, art. L4721-8
Divisions : Chapitre II : Mesures générales de prévention. ; Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations ; TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES ; Chapitre VI : Surveillance médicale ; Chapitre IV : Prévention collective ; Chapitre V : Protection individuelle ; Chapitre V : Surveillance médicale ; Chapitre VI : Information et formation des salariés ; Chapitre VII : Dérogations ; Chapitre IV : Surveillance médicale ; Chapitre V : Information et formation des travailleurs ; Chapitre VII : Information et formation des salariés ; Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. ; Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante. ; Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux. ; TITRE VI : PREVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Evaluation des risques ; Chapitre III : Mesures et moyens de prévention ; TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS ; Chapitre Ier : Manutention des charges. ; Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation