Article 1 LEGIARTI000017981945
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1997
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Intitulé ; Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques. ; Art. ; Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2007
Publié le16 janvier 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVP0763124A
IdentifiantLEGITEXT000017981939
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11 et R. 512-55 à R. 512-60 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017981947
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000017981943
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1997
Divisions : Art. Annexe III
Fait à Paris, le 17 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, L. Michel
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 30 juin 1997
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2008).