Arrêté du 17 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2008.

TexteArrêté du 17 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017981947

Texte parentLEGITEXT000017981939

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2007 (version du 17 janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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