Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-54 du 16 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017982597
Texte parentLEGITEXT000017982584
Référencearticle 5 du décret n°2008-54 du 16 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2009, à l'article D. 47-24, l'expression : « un médecin spécialiste figurant sur la liste prévue par l'article 493-1 du code civil » est remplacée par les termes : « un médecin figurant sur la liste prévue par l'article 431 du code civil ».