Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 12 août 2023)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2023, (NOR : SPOV2320757A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.
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