Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 août 2023.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000047961199
Texte parentLEGITEXT000017984618
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 12 août 2023)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” mentionné à l'article A. 212-52 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en tir sportif” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le tir sportif en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2023, (NOR : SPOV2320757A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047961199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.