Arrêté du 24 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2008.

TexteArrêté du 24 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017992184
Texte parentLEGITEXT000017992177
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2008 (version du 28 janvier 2008)Légifrance →

1. La directrice des affaires juridiques, le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine, le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, les directeurs régionaux du commissariat des régions terre Sud-Ouest, Sud-Est, Nord-Est, Nord-Ouest et Ile-de-France, les directeurs du commissariat de la marine à Brest, Cherbourg et Toulon et le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017992184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.