Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-80 du 24 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017992897
Texte parentLEGITEXT000017992893
Référencearticle 1 du décret n°2008-80 du 24 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 3 septembre 1993 susvisé est complété par les mots : « ou la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 : art. 1
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