Texte publié au Journal officiel
1. En ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers techniques de service social, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. CORPS ET GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. 3. Secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social
11. Secrétaire des affaires étrangères principal et conseiller technique de service social
12. 2
13. 2
14. 2
15. 2
16. Secrétaire des affaires étrangères
17. 2
18. 2
19. 2
20. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2007 : art. 2