Article 1 LEGIARTI000018042803
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2008
Publié le30 janvier 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA0801000A
IdentifiantLEGITEXT000018042796
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018042805
1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, X. Driencourt
Textes cités liens · DILA6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2008).