Arrêté du 16 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2008.

TexteArrêté du 16 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018043221
Texte parentLEGITEXT000018043208
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2008 (version du 1er février 2008)Légifrance →

1. La réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement, et plus particulièrement les actions ainsi déclinées dans son programme de gestion :

2. ― la mise en œuvre de mesures de protection et de gestion des populations d'oiseaux migrateurs et de leurs habitats, en application des engagements pris au titre de la convention de Ramsar et de l'arrêté ministériel portant désignation du golfe du Morbihan comme zone de protection spéciale au sein du réseau Natura 2000 ;

3. ― l'initiative d'études ou la participation aux études portant sur la biologie et la dynamique des populations d'oiseaux d'eau, à l'échelle locale ou à l'échelle de réseaux intersites ;

4. ― l'institution d'un partenariat avec les collectivités locales, les administrations déconcentrées de l'Etat, les usagers, les professionnels et tous autres acteurs de la conservation des espèces et de leurs habitats. Ce partenariat favorise l'adoption des différentes mesures ― notamment de nature réglementaire et financière ― contribuant à l'amélioration des capacités d'accueil de l'avifaune migratrice et nicheuse sur l'aire de la réserve nationale ;

5. ― la formation et la sensibilisation des élus et des usagers aux objectifs de protection et de gestion de la réserve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018043221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.