Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018045631
Texte parentLEGITEXT000018045625
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-966 du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Abrogation Décret n°87-966 du 26 novembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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