Article 1 LEGIARTI000018045631
A modifié :
- Abrogation Décret n°87-966 du 26 novembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2008
Publié le31 janvier 2008
Articles2 articles en vigueur
NORECEM0767792A
IdentifiantLEGITEXT000018045625
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l'article 13 du code annexé ;
Vu la décision n° 2007-10 du comité exécutif de l'Observatoire économique de l'achat public du 4 mai 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018045629
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, C. Bergeal
Textes cités liens · DILA3
code des marchés publics
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2008).