Arrêté du 22 janvier 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 22 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000051118451
Texte parentLEGITEXT000018071918
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 janvier 2008 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en tir à l'arc ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le tir à l'arc en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : SPOV2433786A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication de l'arrêté précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051118451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.