Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-109 du 5 février 2008
RattachementChapitre II : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
IdentifiantLEGIARTI000018081922
Texte parentLEGITEXT000018081887
Référencearticle 14 du décret n°2008-109 du 5 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5126-9 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, la référence à l'article L. 5137-1 est remplacée par la référence à l'article L. 5137-2 ;
3. 2° Au 3°, les mots : « au 13° de l'article L. 5311-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5137-2 ».