Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-109 du 5 février 2008
RattachementChapitre Ier : Insecticides et acaricides
IdentifiantLEGIARTI000018081914
Texte parentLEGITEXT000018081887
Référencearticle 5 du décret n°2008-109 du 5 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article R. 5124-3 du même code, les mots : «, pour les générateurs, trousses et précurseurs mentionnés au 3° de l'article L. 4211-1 et pour les produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont remplacés par les mots : « et pour les générateurs, trousses et précurseurs mentionnés au 3° de l'article L. 4211-1».