Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-109 du 5 février 2008
RattachementChapitre Ier : Insecticides et acaricides
IdentifiantLEGIARTI000018081916
Texte parentLEGITEXT000018081887
Référencearticle 9 du décret n°2008-109 du 5 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 5124-52 du même code, les mots : « prévoient les articles L. 5121-5 et L. 5136-3 » sont remplacés par les mots : « prévoit l'article L. 5121-5».