Arrêté du 7 février 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 février 2008.

TexteArrêté du 7 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018123116

Texte parentLEGITEXT000018123103

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2008 (version du 16 février 2008)Légifrance →

1. L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.