Arrêté du 7 février 2008 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 16 février 2008.

TexteArrêté du 7 février 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000018123111
Texte parentLEGITEXT000018123103
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 7 février 2008 (version du 16 février 2008)Légifrance →

1. COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

2. SUR LE PRIX DE VENTE AU PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE


COEFFICIENT DE MAJORATION
du prix public toutes taxes
comprises pratiqué en métropole

Martinique

1,323

Guadeloupe

1,323

La Réunion

1,264

Guyane

1,34

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