1. Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2008-144 du 15 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 février 2008.
TexteDécret n°2008-144 du 15 février 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003
portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
IdentifiantLEGIARTI000018126965
Texte parentLEGITEXT000018126946
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