Article 1 LEGIARTI000018126965
1. Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2008
NatureDécret
Signé le15 février 2008
Publié le16 février 2008
Articles12 articles en vigueur
NORMCCB0760481D
IdentifiantLEGITEXT000018126946
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Article 2 LEGIARTI000018126955
A modifié :
- Modification Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
Article 3 LEGIARTI000018126967
A modifié :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000018126957
A modifié :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000018126959
A modifié :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000018126961
A modifié :
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 6
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Article 7 LEGIARTI000018126969
A modifié :
- Modification Décret n°2003-729 du 1 août 2003
Article 8 LEGIARTI000018126971
A modifié :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 : art. 1
Article 9 LEGIARTI000018126973
A modifié :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003 : art. 3
Chapitre III : Dispositions finales
Article 10 LEGIARTI000018126979
1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence à l'inspection générale des affaires culturelles et la référence aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence aux inspecteurs généraux des affaires culturelles.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Décret n° 2003-729 du 1er août 2003
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11
5. Décret n° 85-344 du 18 mars 1985
6. Art. Ann.
7. Arrêté du 16 avril 2022
8. Art. 12
9. Arrêté du 20 décembre 2004
10. Art. 1, Intitulé
11. Arrêté du 19 mars 2015
12. Art. Ann.
13. Arrêté du 20 janvier 2016
14. Art. 4
15. Décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998
16. Intitulé
Article 11 LEGIARTI000018126981
1. Les dispositions du chapitre II du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Article 12 LEGIARTI000018126983
1. Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 2008).