Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-144 du 15 février 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003
portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
IdentifiantLEGIARTI000018126967
Texte parentLEGITEXT000018126946
Référencearticle 3 du décret n°2008-144 du 15 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « mission permanente de contrôle, de vérification, d'étude, de conseil et d'évaluation » sont remplacés par les mots : « mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation ».
2. II. ― Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le ministre chargé de la culture peut autoriser les inspecteurs généraux des affaires culturelles à intervenir à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 1
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