Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-144 du 15 février 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003
portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
IdentifiantLEGIARTI000018126957
Texte parentLEGITEXT000018126946
Référencearticle 4 du décret n°2008-144 du 15 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. ― Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant quatre échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 2
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