Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-144 du 15 février 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003
portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
IdentifiantLEGIARTI000018126959
Texte parentLEGITEXT000018126946
Référencearticle 5 du décret n°2008-144 du 15 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Cette commission, présidée par un conseiller d'Etat, comprend le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, quatre membres désignés par le ministre chargé de la culture et un inspecteur général des affaires culturelles en activité élu au scrutin uninominal à un tour par l'ensemble des membres du corps en position d'activité ou de détachement, qui est doté d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 4
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