Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-144 du 15 février 2008
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003
portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
IdentifiantLEGIARTI000018126971
Texte parentLEGITEXT000018126946
Référencearticle 8 du décret n°2008-144 du 15 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « mission de contrôle, de vérification, d'étude et de conseil » sont remplacés par les mots : « mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-729 du 1 août 2003 : art. 1
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