Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-144 du 15 février 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003
portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
IdentifiantLEGIARTI000018126961
Texte parentLEGITEXT000018126946
Référencearticle 6 du décret n°2008-144 du 15 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 6 est ainsi complété : « Leur nombre est déterminé chaque année par application à l'effectif des inspecteurs généraux réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la fonction publique et du budget.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 : art. 6
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