Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-144 du 15 février 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003
portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
IdentifiantLEGIARTI000018126955
Texte parentLEGITEXT000018126946
Référencearticle 2 du décret n°2008-144 du 15 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret, les mots : « du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « du corps de l'inspection générale des affaires culturelles».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Modification Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
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