Décret n°2008-144 du 15 février 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 février 2008.

TexteDécret n°2008-144 du 15 février 2008

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000018126979

Texte parentLEGITEXT000018126946

Référencearticle 10 du décret n°2008-144 du 15 février 2008 (version du 17 février 2008)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence à l'inspection générale des affaires culturelles et la référence aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence aux inspecteurs généraux des affaires culturelles.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. Décret n° 2003-729 du 1er août 2003

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11

5. Décret n° 85-344 du 18 mars 1985

6. Art. Ann.

7. Arrêté du 16 avril 2022

8. Art. 12

9. Arrêté du 20 décembre 2004

10. Art. 1, Intitulé

11. Arrêté du 19 mars 2015

12. Art. Ann.

13. Arrêté du 20 janvier 2016

14. Art. 4

15. Décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998

16. Intitulé

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