Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018149909
Texte parentLEGITEXT000018149904
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans le corps de l'arrêté du 11 mars 1992 susvisé, les mots : « Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse », « Centre national » et « centre », lorsqu'ils renvoient à cette même référence, sont remplacés par les mots : « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 1992 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 15, art. 2, art. 5, art. 16
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