Article 1 LEGIARTI000018149909
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 1992 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 15, art. 2, art. 5, art. 16
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2008
NatureArrêté
Signé le14 février 2008
Publié le20 février 2008
Articles12 articles en vigueur
NORJUSF0804159A
IdentifiantLEGITEXT000018149904
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 15 janvier 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 1er février 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018149911
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 1992 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000018149913
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 1992 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000018149917
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 1992 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000018149919
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 1992 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000018149915
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 1992 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000018149921
1. L'article 12 du même arrêté est abrogé.
Article 8 LEGIARTI000018149923
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 1992 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000018149925
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 1992 : art. 14
Article 10 LEGIARTI000018149927
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 1992 : art. 16
Article 11 LEGIARTI000018149929
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.
2. Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.
Article 12 LEGIARTI000018149931
1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, P.-P. Cabourdin
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 11 mars 1992
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2008).