Arrêté du 14 février 2008 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 février 2008.

TexteArrêté du 14 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018149929

Texte parentLEGITEXT000018149904

Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 février 2008 (version du 21 février 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.

2. Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2008.

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