Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018149923
Texte parentLEGITEXT000018149904
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13. ― La direction des affaires administratives et financières assure l'adéquation des moyens aux missions et objectifs de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. A ce titre, elle est chargée de la gestion des personnels, du budget et des équipements de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 1992 : art. 13
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